J.O. 205 du 3 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510268D
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2003.